Première immatriculation d'un navire TTI-CarteCirculation

Première immatriculation d'un navire TTI-CarteCirculationFormulaire de premire immatriculation d'un navire, pour l'obtention d'un titre de navigation, une carte de circulation ou un acte de francisation, en fonction des informations que vous fournissez. Ce formulaire est destin : aux propritaires de bateaux neufs aux importations de bateaux neufs ou d'occasions, n'ayant jamais t immatriculer en France mtropolitaine auparavant, hors ventuels frais d'importation, de radiation d'un prcdent pavillon, ou autre

En cas d’achat

date et matériau de construction

les taxes à l’importation du navire pour pouvoir procéder à l’enregistrement de son bateau

Statut du navire (radié par exemple)

- aux propriétaires de bateaux neufs

un quitus bateau dans les meilleurs délais

Impression et plastification au format A4

Plusieurs informations figurent sur cette fiche et y sont communiquées : Nom du bateau et son immatriculation

depuis la radiation du pavillon actuel jusqu'à sa complète immatriculation en France

Naturellement

Quitus bateau neuf

Lorsque le navire est détenu en copropriété